Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site altivia-consulting.com et de l’espace client associé (ci-après « le Service »), édités par Altivia-Consulting. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Description du Service
Le Service permet de découvrir l’offre d’Altivia-Consulting, d’obtenir une estimation instantanée assistée par IA, de déposer un projet et ses documents, de recevoir et valider un devis relu par un chef de projet, et d’échanger avec l’équipe via un système de tickets.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à support@altivia-consulting.com.
4. Estimations IA et devis
Les estimations générées instantanément sont indicatives : elles reflètent une fourchette de charge et de budget calculée à partir des informations déclarées. Elles ne valent pas offre contractuelle. Seul un devis portant le statut « relu », confirmé par un chef de projet, engage Altivia-Consulting. La validation en ligne d’un devis relu vaut accord sur le périmètre et la fourchette présentés, et déclenche l’onboarding du projet, formalisé ensuite par un contrat de prestation.
5. Contenus déposés
Vous garantissez disposer des droits sur les documents transmis (briefs, cahiers des charges, visuels) et que ceux-ci ne contiennent ni contenu illicite ni code malveillant. Les fichiers sont contrôlés (type, taille) et tout dépôt abusif peut entraîner la suspension du compte.
6. Usage loyal
Il est interdit de perturber le Service, d’en contourner les mesures de sécurité, d’automatiser des requêtes au-delà des limites prévues, de revendre les estimations produites ou d’usurper l’identité d’un tiers.
7. Disponibilité et évolution
Altivia-Consulting fournit le Service « en l’état » et s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption. Des évolutions, maintenances ou suspensions temporaires peuvent intervenir à tout moment.
8. Responsabilité
La responsabilité d’Altivia-Consulting au titre de l’utilisation du site ne saurait excéder les montants effectivement payés au titre des prestations concernées. Les prestations de développement font l’objet de conditions contractuelles dédiées, distinctes des présentes CGU.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son design, ses interfaces et ses contenus restent la propriété d’Altivia-Consulting. Aucun droit n’est cédé du fait de l’utilisation du Service.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Altivia-Consulting peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation ; les modifications substantielles sont notifiées aux titulaires de compte.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Altivia-Consulting, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.